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Mention légale

Mention légale

Conformément aux dispositions de la loi espagnole sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) HOTELES PYR, SA indique à ses lecteurs et utilisateurs que le contenu de ses domaines et de ses sous-domaines sont sous la responsabilité de :

Hoteles Pyr , S.A.
CIF : A-28129500
Calle Lamo de Espinosa, 10, 29640 Fuengirola
Téléphone: 952 47 17 00/ Fax: 952 47 36 04
Secrétariat : administracion@hotelpyr.es
Service technique : r.boxo@hotelpyr.es

Immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid au :
TOME : 4790 FOLIO : 175, SECTION : 8, FEUILLE M – 78675, le 27 janvier 1993

Conformément aux dispositions du décret espagnol 47/2004, l’HOTEL PYR FUENGIROLA est enregistré comme suit :

HOTEL APARTAMENTO: * * *
Numero RTA: H/MA/ 01184
Modalidad: PLAYA

1. Mentions légales et acceptation
Ces dispositions régissent l’utilisation du service du portail Internet (ci-après, le « Portail ») que la société Hoteles Pyr S.A. (ci-après, HOTELES PYR S.A.) met à la disposition des internautes.
Le siège social de HOTELES PYR S.A. est situé Calle Lamo de Espinosa núm. 10, Fuengirola, Málaga (Espagne), CP 29.640 courriel : RESERVAS@HOTELPYR.ES, et C.I.F. (Certificat d’immatriculation fiscale espagnol) A-28.129.500
L’accès au site Internet est gratuit à exception du coût de connexion au réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès souscrit par les utilisateurs. Certains services sont réservés à nos clients et leur accès est restreint.
L’utilisation du Portail attribue le statut d’utilisateur du Portail (ci-après, « l’Utilisateur») et reste subordonnée à l’acceptation intégrale et au respect de ces Mentions légales. La prestation du service du Portail se limite au moment où l’Utilisateur est connecté au Portail ou à l’un des services fournis par l’intermédiaire de celui-ci. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement ces Mentions légales chaque fois qu’il souhaite utiliser le Portail, car ce dernier et les conditions d’utilisation figurant dans ces Mentions légales sont sujets à modifications.
Certains services du Portail accessibles aux internautes ou réservés aux clients de HOTELES PYR S.A., peuvent être soumis à des conditions particulières, des règlements et des instructions qui, le cas échéant, remplacent, complètent et/ou modifient ces Mentions légales et qui devront être acceptés par l’Utilisateur avant que ne commence la prestation du service correspondant.

2. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus du portail, étant entendus à titre d’exemple les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, software, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et codes source (ci-après les « Contenus ») sont la propriété intellectuelle de HOTELES PYR S.A. ou de tiers, sans que les droits d’exploitation reconnus par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ceux-ci ne puissent être considérés comme cédés à l’utilisateur au-delà du strict nécessaire pour l’utilisation correcte dudit Portail.
Les marques, noms commerciaux, ou signes distinctifs sont la propriété de HOTELES PYR S.A. ou de tiers, sans que l’on ne puisse considérer que l’accès au Portail confère un quelconque droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs cités.

3. Conditions d’utilisation du portail

3.1 Généralités
L’Utilisateur s’engage à faire un usage du Portail, conformément à la loi et à ces Mentions légales. L’Utilisateur répondra vis-à-vis de HOTELES PYR S.A. ou de tiers, de tous les dommages ou préjudices qui pourraient leur être causés en raison du non-respect de ladite obligation.
Il est expressément interdit d’utiliser le Portail à des fins préjudiciables aux propriétés ou aux intérêts de HOTELES PYR S.A. ou de tiers, ou qui sous toute autre forme surchargerait, endommagerait ou rendrait inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques (hardware) ou produits et applications informatiques (software) de HOTELES PYR S.A. ou de tiers.

3.2 Contenus
L’Utilisateur s’engage à utiliser les Contenus conformément à la Loi et aux présentes Mentions légales, ainsi qu’aux autres conditions, règlements et instructions qui le cas échéant peuvent être applicables conformément aux dispositions de la clause 1.
À titre purement énonciatif, l’Utilisateur, conformément à la législation en vigueur, devra s’abstenir de :
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus sauf dans les cas autorisés par la Loi ou expressément consentis par HOTELES PYR S.A. ou par qui possède la propriété des droits d’exploitation le cas échéant.
Reproduire ou copier pour un usage privé les Contenus pouvant être considérés comme un software ou une base de données conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, ainsi que leur communication publique ou mise à disposition de tiers quand ces actes impliquent nécessairement la reproduction de la part d’un Utilisateur ou d’un tiers.
D’extraire et/ou de réutiliser la totalité ou une partie substantielle des Contenus intégrant le Portail ainsi que les bases de données que HOTELES PYR S.A. met à la disposition des Utilisateurs.

3.3 Formulaires de collecte de données
Sans préjudice des dispositions de la clause 5 de ces Mentions légales, ainsi que des politiques de respect de la vie privée accessibles depuis le Portail et qui pourraient être applicables à tout moment, l’utilisation de certains services ou les demandes adressées à HOTELES PYR S.A. sont conditionnées à l’inscription préalable au registre des Utilisateurs.
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur par l’intermédiaire des formulaires du Portail aux fins précédentes ou à toute fin devront être véridiques. À ces fins, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique, et il continuera à fournir à HOTELES PYR S.A. des informations rigoureusement actualisées de sorte que ces dernières reflètent, à tout instant, la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il réalisera et des préjudices qu’il causera à HOTELES PYR S.A. ou à des tiers en raison des informations fournies.

3.4 Introduction de liens vers le Portail
L’internaute qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages web vers le Portail devra respecter les conditions détaillées ci-après sans que la méconnaissance de celles-ci le dégage des responsabilités fixées par la Loi :
Le lien renverra uniquement vers la page d’accueil ou la page principale du Portail, mais ne pourra d’aucune façon la reproduire (lien en ligne, copie des textes, graphiques, etc.).
Dans tous les cas, conformément à la législation applicable et en vigueur à chaque instant, il sera interdit d’établir des frames ou des cadres entourant le Portail ou permettant la visualisation des Contenus par l’intermédiaire d’adresses Internet différentes de celles du Portail et, dans tous les cas, quand elles sont visualisées conjointement avec des contenus étrangers au Portail de sorte que cela : (I) produise ou puisse produire des erreurs, de la confusion chez les utilisateurs ou les tromper concernant la véritable provenance du service ou des Contenus ; (II) suppose un acte de comparaison ou d’imitation déloyale ; (III) serve à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de HOTELES PYR S.A. ; ou (IV) de toute autre façon interdite par la législation en vigueur.
On ne réalisera depuis la page introduisant le lien aucune sorte de déclaration fausse, inexacte ou incorrecte au sujet de HOTELES PYR S.A., ses associés, employés, clients ou sur la qualité des services prêtés.
En aucun cas, la page qui héberge le lien de HOTELES PYR S.A. ne pourra laisser croire que la société a prêté son consentement pour l’insertion du lien ou qu’en quelque sorte elle parraine, collabore, vérifie ou supervise les services de l’émetteur du lien.
Est interdite l’utilisation de toute marque nominative, graphique ou mixte ou de tout autre signe distinctif de HOTELES PYR S.A. sur la page de l’émetteur sauf dans les cas prévus par la Loi ou expressément autorisés par HOTELES PYR S.A. et, lorsque cela est permis, dans ces cas, un lien direct avec le Portail sous la forme définie dans la présente clause.
La page à laquelle renvoie le lien devra respecter scrupuleusement la loi et ne pourra en aucun cas disposer ou renvoyer vers des contenus lui appartenant ou de tiers et qui : (I) sont illicites, préjudiciables ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs (pornographiques, violents, racistes, etc.) ; (II) introduisent ou peuvent introduire chez l’Utilisateur la conception erronée que HOTELES PYR S.A. approuve, appuie, adhère ou de quelque manière soutient les idées, déclarations ou expressions, licites ou illicites de l’émetteur du lien ; (III) sont inappropriés ou non pertinents vis-à-vis de l’activité de HOTELES PYR S.A. eu égard au lieu, aux contenus et à la thématique de la page web de l’émetteur.

4. Limitation de Responsabilité

4.1 De l’information
L’accès au Portail n’implique pas de la part de HOTELES PYR S.A. l’obligation de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations transmises par l’intermédiaire de celui-ci. Les contenus de cette page ont un caractère général et ne constituent, en aucun cas, la prestation d’un service de conseil juridique ou d’aucune sorte, et par conséquent ne sont pas suffisants pour la prise de décisions personnelles ou professionnelles de la part de l’Utilisateur.
HOTELES PYR S.A. décline toute responsabilité concernant les décisions prises à partir des informations divulguées sur le Portail ou des dommages provoqués chez l’Utilisateur ou chez des tiers au motif d’actions ayant comme seul fondement l’information obtenue sur le Portail.

4.2 De la qualité du service
L’accès au Portail n’implique pas de la part de HOTELES PYR S.A. l’obligation de contrôler l’absence de virus, chevaux de Troie ou de tout autre programme informatique malveillant. Il incombe à l’Utilisateur, dans tous les cas, de disposer des outils adaptés pour la détection et l’élimination des programmes informatiques malveillants.
HOTELES PYR S.A. décline toute responsabilité quant aux dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la prestation de service du Portail.

4.3 De la disponibilité du service
L’accès au Portail requiert des services et des fournitures de tiers, y compris le transport au travers de réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne dépendent pas de HOTELES PYR S.A. Par conséquent, les services fournis par l’intermédiaire du Portail peuvent être suspendus, annulés ou être inaccessibles, préalablement ou simultanément à la prestation de service du portail.
HOTELES PYR S.A. décline toute responsabilité concernant les dommages de toutes sortes causés chez l’Utilisateur en raison de pannes ou de déconnexion des réseaux de télécommunication produisant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Portail durant la prestation du service ou au préalable.
4.4 Des contenus et des services auxquels renvoie le Portail.
Le service d’accès au Portail inclut des dispositifs techniques de lien, d’annuaire et même des outils de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet (ci-après, « Sites en lien »). Dans ces cas, HOTELES PYR S.A. agit en tant que fournisseur de services d’intermédiation conformément à l’article 17 de la loi espagnole 34/2002, du 12 juillet des services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI) et il sera uniquement responsable des contenus et services fournis par les Sites en lien dans la mesure où il a eu une connaissance effective du caractère illicite et qu’il n’a pas désactivé le lien avec la diligence attendue. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur considère qu’un Site en lien contient des contenus illicites ou inadaptés, il pourra le communiquer à HOTELES PYR S.A. conformément à la procédure et aux fins établies à la clause 6, sans qu’en aucun cas cette communication n’entraîne l’obligation de retirer le lien correspondant.
En aucun cas, l’existence des Sites en lien ne doit présupposer l’existence d’accords avec les responsables ou titulaires de ces derniers, ni la recommandation, promotion ou assimilation de HOTELES PYR S.A. avec les déclarations, contenus ou services fournis.
HOTELES PYR S.A. ne connaît pas les contenus et les services des Sites en lien et, par conséquent, décline toute responsabilité quant aux dommages provoqués par le caractère illicite, la qualité, l’obsolescence, l’indisponibilité, les erreurs ou l’inutilité des contenus et/ou des services des Sites en lien ni pour tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable à HOTELES PYR S.A.

5. Protection des données personnelles
Les données recueillies par l’intermédiaire des formulaires de collecte des données seront conservées dans un fichier automatisé à caractère personnel dont est responsable HOTELES PYR S.A. Cette entité traitera les données de façon confidentielle et exclusivement dans le but de gérer la relation avec les demandeurs. En outre, HOTELES PYR S.A. annulera, effacera et/ou bloquera les données quand celles-ci sont inexactes, incomplètes ou qu’elles auront cessé d’être nécessaires ou pertinentes au titre de leur finalité, conformément à ce que prévoit la législation en matière de protection des données.
En cliquant sur la touche « envoyer » du formulaire correspondant, l’Utilisateur consent à ce que HOTELES PYR S.A. mette fin à l’envoi d’information par courriel ou par tout autre moyen. Cependant, l’Utilisateur pourra s’opposer à l’envoi desdites communications par écrit en envoyant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse Calle Lamo de Espinosa núm. 10, Fuengirola, Málaga (Espagne), CP 29 640. En outre, chaque envoi de communication mentionnera expressément la procédure à suivre pour s’opposer aux envois postérieurs.
Dans les formulaires de collecte de données, les champs marqués d’un astérisque sont obligatoires. Par conséquent si l’Utilisateur ne fournit pas les données correspondantes, HOTELES PYR S.A. pourra à son entière discrétion refuser de fournir le service correspondant.
L’Utilisateur pourra révoquer le consentement donné et exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en s’adressant à cet effet à l’adresse mentionnée à la clause 1.
HOTELES PYR S.A. observe les niveaux de sécurité requis par le règlement sur les mesures de sécurité approuvé par le décret royal espagnol 1720/2007, du 21 décembre, approuvant l’arrêté d’application de la loi organique espagnole 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel. Nonobstant ce qui précède, la sécurité technique d’un média comme Internet n’est pas inexpugnable et il peut y avoir des filtrations suite à des agissements dolosifs de tiers.
HOTELES PYR S.A. pourra utiliser des cookies durant la prestation du service du Portail. Les cookies sont des procédés automatiques de collecte d’informations relatives aux préférences déterminées d’un utilisateur au cours de sa visite d’un certain site Internet. Ces informations sont enregistrées dans de petits fichiers qui sont conservés dans les équipements informatiques de l’utilisateur correspondant de façon imperceptible. Chaque fois que l’utilisateur accède au site Web concerné, les fichiers seront automatiquement activés de manière à configurer le site Web avec les préférences identifiées lors des précédentes visites. En définitive, les cookies sont des fichiers physiques de données personnelles hébergés dans le terminal personnel de l’utilisateur et associés incontestablement à ce terminal. Les cookies ne peuvent pas lire les fichiers cookies créés par d’autres fournisseurs.
L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin qu’il empêche la création de fichiers cookies ou qu’il l’avertisse quand cela a lieu. Le Portail est accessible sans nécessité que soient activées les options relatives aux fichiers cookies, bien qu’ils puissent empêcher le bon fonctionnement des mécanismes de sécurité pour des services exclusifs ou certains services réclamant une plus grande sécurité. En règle générale, la finalité des fichiers cookies du Portail est de faciliter la navigation de l’Utilisateur.
Le serveur qui transmet et active les procédures automatiques de collecte des données a une durée de validité de 12 mois, au bout desquels les fichiers cookies sont automatiquement effacés.

6. Communication des activités illicites et inappropriées
Si jamais l’Utilisateur ou tout autre Internaute savait que les Sites en lien renvoient vers des pages dont les contenus et services sont illicites, dangereux, dénigrants, violents ou contraires aux bonnes mœurs, il pourrait contacter HOTELES PYR S.A. en indiquant les éléments suivants :
Données personnelles de l’interlocuteur : nom, adresse, numéro de téléphone et courriel :
Description des faits révélant le caractère illicite ou inapproprié du Site en lien ;
En cas de violation de droits, comme ceux de la propriété intellectuelle et industrielle, les données personnelles du titulaire du droit bafoué si ce n’est pas l’interlocuteur. En outre, il devra apporter un titre prouvant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir pour le compte du titulaire quand ce n’est pas l’interlocuteur ;
Déclaration expresse indiquant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.
La réception de la part de HOTELES PYR S.A. de la communication prévue dans cette clause n’impliquera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, de connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par l’interlocuteur.
En outre, il devra apporter un titre prouvant la légitimité du titulaire des droits et, le cas échéant, celui de la représentation pour agir pour le compte du titulaire quand ce n’est pas l’interlocuteur ;
Déclaration expresse indiquant que les informations contenues dans la réclamation sont exactes.
La réception de la part de HOTELES PYR S.A. de la communication prévue dans cette clause n’impliquera pas, conformément aux dispositions de la LSSI, de connaissance effective des activités et/ou contenus indiqués par l’interlocuteur.

7. Législation
Ces Mentions légales sont régies dans tous et chacun de ses éléments par la Législation espagnole.

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